Comment récupérer la taxe des ordures ménagères ?
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) fait partie des charges récupérables incombant au locataire. Son montant est à inclure dans les charges indiquées sur le contrat de bail.
Cependant, il existe 2 manières de la récupérer
- lors de la régularisation annuelle des charges : en additionnant le montant de la TEOM à celui des autres charges dans le champ dédié (uniquement pour les charges au régime réel)
- de manière "ponctuelle" (à réception de l'avis de taxe foncière) : en demandant spécifiquement au locataire le montant pour lequel il est redevable, et ce, uniquement si une clause prévoit sa récupération.
Pour calculer le montant imputable au locataire, faites une règle de 3. Par exemple si le locataire est présent depuis 6 mois vous pourrez récupérer 6/12 soit 50% du montant.
Pour les charges au forfait, le propriétaire peut ajouter une clause particulière prévoyant le remboursement de la quote-part de la TEOM par le locataire.