Comment récupérer la taxe des ordures ménagères ?
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) fait partie des charges récupérables incombant au locataire. Son montant doit être inclus dans les charges indiquées sur le contrat de bail.
Il existe deux manières de la récupérer lors de la régularisation annuelle des charges :
- lors de la régularisation annuelle des charges : en additionnant le montant de la TEOM à celui des autres charges dans le champ dédié (uniquement pour les charges au régime réel)
- de manière "ponctuelle" (à réception de l'avis de taxe foncière) : demandez spécifiquement au locataire le montant dont il est redevable, uniquement si une clause prévoit sa récupération.
Pour calculer le montant imputable au locataire, appliquez une règle de trois. Par exemple si le locataire est présent depuis 6 mois, vous pourrez récupérer 6/12 soit 50% du montant.
💡 Pour les charges au forfait, le propriétaire peut ajouter une clause particulière prévoyant le remboursement par le locataire, de la quote-part de la TEOM.