Les annexes obligatoires du contrat
I - Annexes ajoutées automatiquement
Les documents rendus obligatoires par la loi Alur 2015 sont annexés automatiquement à tous les contrats générés sur BailFacile, à savoir :
- La liste des charges récupérables (ce que le propriétaire peut récupérer auprès du locataire)
- La liste des réparations locatives (qui paie quoi en cas de réparations)
- La notice d'information de la loi Alur
👉 Vous les retrouverez lors du téléchargement, de l'impression ou lors du partage du bail avec son destinataire (elles ne sont pas visibles en prévisualisation).
II - Annexes à ajouter manuellement
Seules les annexes obligatoires pour votre logement seront à importer ou à générer. Voici comment faire :
1 - Depuis la page "Voir" du contrat, cliquez sur "Gérer"
2 - Ajoutez les annexes une par une ou en une seule fois (importation groupée)
👉 Si vous souhaitez gérer les diagnostics en dehors de votre espace BailFacile, cliquez sur "Gérer moi-même mes annexes" et laissez-vous guider.
3 - En cas d'importation groupée, vous pouvez dissocier les diagnostics ajoutés par erreur ou arrivés à expiration, et en importer de nouveaux.
