Les différents types de contrat de location disponibles sur la plateforme
BailFacile est un logiciel de gestion locative en ligne dédié à la location de logement. Nous proposons différents types de contrat que vous pouvez facilement rédiger depuis votre espace personnel.
1 - Le bail vide ou non meublé
La durée légale de ce bail est de 3 ans ou 6 ans minimum avec tacite reconduction, selon le statut du bailleur. Dans d'autres situations, il est possible de signer un bail d'un an sous certaines conditions 😉.
La notification du congé doit respecter un délai de préavis de 3 mois pour le locataire et 6 mois pour le propriétaire. Notez que la prise d'effet du congé donné par le propriétaire se fait à l'échéance du bail (voir cet article pour plus de détails).
2 - Le bail meublé classique
En bail meublé classique, la durée légale d'un contrat de location est d'un an minimum, avec tacite reconduction.
À noter que pour considérer le logement comme meublé, la loi a établi une liste de meubles obligatoires à mettre à disposition du locataire.
Cette liste n’est pas exhaustive. En tant que bailleur, vous avez la possibilité d’ajouter d’autres équipements qui assureront plus de confort à votre locataire, contribueront à limiter la vacance locative et amélioreront votre rendement locatif.
Concernant le congé, le délai légal de préavis est d'un mois pour le locataire et 3 mois pour le propriétaire.
3 - Le bail de colocation
Avec le bail de colocation, vous avez deux choix, soit :
- Faire un bail commun et inclure tous les locataires sur un même contrat. Vous préciserez ensuite les espaces privatifs mis à la disposition de chacun ainsi que les modalités d'utilisation des parties communes. Chaque modification sera actée via un avenant au contrat initial.
- Faire un bail individuel (aujourd’hui très privilégié par les bailleurs) où tout est individualisé, notamment l'état des lieux, la gestion du dépôt de garantie, le quittancement, la révision du loyer etc. (voir cet article d'aide vous montre comment le gérer sur BailFacile)
Dans les deux cas, la durée de préavis est la même que celles du bail non meublé et meublé.
4 - Le bail étudiant
Le bail étudiant est d’une durée de 9 mois non renouvelable, et est toujours meublé. Comme c’est un bail meublé, le logement doit être équipé d’un minimum d’équipements permettant à l’étudiant de dormir, de manger et de vivre correctement.
La durée de préavis est le même que celle d'un bail meublé classique.
5 - Le bail mobilité
Le bail mobilité est une location meublée de courte durée, destinée à toute personne en mobilité pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les étudiants y sont également éligibles.
Contrairement à la location saisonnière de 90 jours maximum, ce type de contrat est plus flexible avec une durée maximum de 10 mois non renouvelable. C’est un bail de plus en plus privilégié, notamment par les loueurs qui font du Airbnb longue durée.
À savoir qu'il n'est pas autorisé de demander un dépôt de garantie.