Les différents types de contrats de location

BailFacile est un logiciel de gestion locative en ligne dédié à la location de logement. Nous proposons différents types de contrat que vous pouvez facilement rédiger depuis votre espace personnel.

1. Le bail vide ou non meublé

Ce bail est d’une durée de 3 ans minimum avec un bailleur particulier ou SCI familial, et 6 ans pour une personne morale avec un autre statut. 

Il est possible de faire un bail non meublé avec une durée d’un an minimum sous certaines conditions. 

Le bailleur peut donner congé en respectant un préavis de 6 mois, seulement à l’échéance. Le préavis côté locataire est de 3 mois et il peut être donné à tout moment. 

2. Le bail meublé

La durée de ce bail meublé est d’un an minimum avec tacite reconduction. Il peut toutefois être signé pour 9 mois dans le cas d’un étudiant (non renouvelable). 

Pour considérer le logement comme meublé, la loi a établi une liste de meubles obligatoires à mettre à disposition du locataire. Il s’agit notamment des équipements nécessaires permettant à l’occupant de vivre au regard des exigences de la vie courante (pour manger, dormir, etc). 

Cette liste n’est pas exhaustive. En tant que bailleur, vous avez la possibilité d’ajouter d’autres équipements qui assureront plus de confort à votre locataire, contribueront à limiter la vacance locative ou améliorer votre rendement locatif.

La notification du congé pour un bail meublé doit respecter un préavis de 3 mois pour le bailleur (et seulement à l’échéance) et d’un mois pour le locataire.

3. Le bail de colocation

Avec le bail de colocation, vous avez deux choix, soit : 

  • Faire un bail commun et inclure tous les locataires sur un même contrat. Vous préciserez ensuite les espaces privatifs mis à la disposition de chacun ainsi que les modalités d'utilisation des parties communes. Chaque modification sera signifiée via un avenant au contrat. 

Pour ce type de bail, la quittance n'est jamais individualisée, c'est le montant total du loyer qui apparaît avec le nom de tous les colocataires ayant signé le bail.

Quant aux aides au logement, la CAF divise simplement le loyer total du contrat par le nombre d'occupants.

Et enfin, avec un bail commun, vous pouvez inclure une clause de solidarité qui rendra tous les colocataires solidaires sur le paiement du loyer et des charges. En revanche, cette clause ne peut pas être incluse au contrat si vous souscrivez à une assurance contre les loyers impayés (GLI), à l’exception des étudiants ou apprentis.

  • Faire un bail individuel (aujourd’hui très privilégié par les bailleurs) où tout est individualisé, notamment l'état des lieux, la gestion du dépôt de garantie, le quittancement, la révision du loyer etc. La récente loi ELAN a d'ailleurs favorisé les baux individuels en diminuant la surface privative minimale (passant de 14 à 9m²). 

Sur BailFacile, la gestion à la chambre (bail individuel) vous permet de profiter exactement des mêmes fonctionnalités que si vous gériez à l'échelle du bien. C’est la raison pour laquelle chaque chambre est considérée comme un bien à part entière.

Le bailleur ayant choisi ce type de bail peut souscrire à une assurance contre les loyers impayés (GLI). 

Dans les deux cas, la durée de préavis est la même que celles du bail non meublé et meublé.

4. Le bail étudiant

Le bail étudiant est d’une durée de 9 mois non renouvelable, et est toujours meublé. Comme c’est un bail meublé, le logement doit être équipé d’un minimum d’équipements permettant à l’étudiant de dormir, de manger et de vivre correctement.

La durée du préavis est la même que le bail meublé, 3 mois pour le bailleur (à l’échéance) et 1 mois pour le locataire.

Un étudiant est également éligible à un bail mobilité qui est d’une durée maximale de 10 mois. 

5. Le bail mobilité

Le bail mobilité est un type de location courte durée destinée à toute personne à forte mobilité pour des raisons personnelles ou professionnelles. Contrairement à la location saisonnière de 90 jours maximum, le bail mobilité est plus flexible avec sa durée maximum de 10 mois non renouvelable. C’est un bail de plus en plus privilégié, notamment par les loueurs qui font du Airbnb longue durée.

Tout comme le bail étudiant, ce logement doit être meublé et avoir les équipements nécessaires pour cuisiner, dormir et vivre correctement.

La durée de préavis pour un bail mobilité est de 1 mois. 

Aller plus loin :

- Bon à savoir sur la gestion locative

- Signer électroniquement un bail de location

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