Ajouter une clause personnalisée
Vous pouvez ajouter d'autres conditions sur le contrat de location via une clause personnalisée. Faites toutefois attention aux clauses abusives, qui n'auraient aucune valeur juridique.
Pour ce faire, vérifiez dans un premier temps si toutes les informations de la page "Biens" sont complétées à 100% et correctes. Le cas échéant, pensez à les remplir ou les modifier.
Cela fait, suivez les étapes ci-dessous :
1 - Cliquez sur "Modifier" à la partie "Location en cours" de la page "Biens"
2 - Ensuite, naviguez jusqu'à la partie dédiée aux clauses
Activez le bouton "Utiliser cette clause" et écrivez dans le champ dédié. Pour ajouter plusieurs clauses personnalisées, faites plusieurs paragraphes.
Vous avez également la possibilité de personnaliser les clauses déjà existantes.
3 - Enfin, cliquez sur "Mettre à jour le bail" se trouvant à la partie "Accès rapide" de la page "Biens"
Cette action est nécessaire pour que le bail puisse reprendre les informations nouvellement renseignées.
- Si la signature électronique a été lancée, demandez son annulation pour accéder au bouton de mise à jour.
- Si le document est déjà signé par toutes les parties, il fait force de loi. Toute modification se fera alors via un avenant personnalisé.