Garder ou rembourser partiellement le dépôt de garantie

La non-restitution ou la restitution partielle du dépôt de garantie doit être justifiée. Voici comment éditer la lettre justificative depuis votre espace BailFacile :

1 - Archivez la location concernée

Cette action est nécessaire pour éditer la lettre de non-restitution ou de restitution partielle du dépôt de garantie correctement 😉.

Pour ce faire, cliquez sur "Terminer la location" se trouvant à la partie "Location en cours" de la page "Biens".

Si la location est déjà archivée, passez directement à l'étape 2.

Cliquez sur "Oui, démarrer une nouvelle location" même si vous n'allez pas relouer immédiatement. Le système créera automatiquement une nouvelle location que vous pourrez compléter plus tard si besoin 😉.

2 - Cliquez sur "Gérer la fin de location"

3 - Choisissez "Rembourser le dépôt de garantie" et complétez le formulaire jusqu'à la fin

N'oubliez pas d'ajouter les justificatifs de la retenue à la lettre (devis, lettre pour impayés etc.).

4 - Et récupérez votre document :

  • à la partie "Anciennes locations" du bien concerné et cliquez sur "Voir les documents de fin de location"

Pensez à utiliser le filtre pour la retrouver plus facilement.

Cliquez sur "Actions" pour la télécharger/imprimer, modifier, partager, supprimer, ou sur "Voir" pour le prévisualiser.

Aller plus loin : 

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