Garder ou rembourser partiellement le dépôt de garantie
En cas de non-restitution ou de restitution partielle du dépôt de garantie, vous devez en fournir la justification. Voici comment générer la lettre justificative depuis votre espace BailFacile :
1 - Archivez la location concernée
👉 Si la location est déjà archivée, passez directement à l'étape 2.
Cette action est indispensable pour générer correctement la non-restitution ou la restitution partielle du dépôt de garantie 😉
Pour cela, cliquez sur "Terminer la location" se trouvant à la partie "Location en cours" de la page "Biens".
⚠️ Cliquez sur ce bouton, même si vous ne prévoyez pas de relouer immédiatement le logement. Le système créera une nouvelle location, que vous pourrez compléter plus tard si besoin 😉.
2 - A l'onglet "Anciennes locations", cliquez sur "Gérer la fin de location"
3 - Choisissez "Garder tout ou partie du dépôt de garantie" et complétez le formulaire jusqu'à la fin
👉 N'oubliez pas d'ajouter les justificatifs de la retenue à la lettre (devis, lettre pour impayés etc.).
4 - Et récupérez votre document :
- à l'onglet "Anciennes locations" du bien concerné et cliquez sur "Voir les documents de fin de location"
💡 Pensez à utiliser le filtre pour la retrouver plus facilement.
Cliquez sur "Actions" pour la télécharger/imprimer, modifier, partager, supprimer, ou sur "Voir" pour le prévisualiser.