Signer un contrat

BailFacile vous permet de gérer votre location à distance avec la signature électronique en illimité dans votre formule de gestion. 

Vous allez voir, pour signer votre contrat en ligne, c’est très simple.

I - Relire votre contrat avant la signature

Il est conseillé de faire relire le contrat au locataire avant de le signer car un contrat déjà signé ne peut plus être modifié pour assurer sa validité juridique. 

Suivez ces étapes pour le partager par e-mail.

1. Vérifier les informations de la page Biens

Le bon renseignement des informations de cette page vous permet de bénéficier de toutes les fonctionnalités, notamment le préremplissage de vos documents et l’automatisation de vos quittances. Si vous avez une modification à faire sur votre contrat, c’est ici que vous mettrez à jour les informations.

Vérifiez également que les trois parties, à savoir Bien immobilier, Propriétaire et Location en cours sont complétées à 100 %. Le cas échéant, n’hésitez pas à le faire en suivant les étapes ci-dessous :

1.1 Rendez-vous à la page Biens

1.2 Complétez les informations manquantes sur la section "Bien immobilier" en cliquant sur Modifier

1.3 Puis sur la section "Propriétaire" en cliquant sur Modifier

1.4 Enfin, sur la section "Location en cours" en cliquant sur Modifier

1.5 Mettez à jour votre bail en cliquant sur le bouton "Mettre à jour le bail"

2. Si toutes les informations sont correctes et que le bail a été généré, envoyez le document à votre locataire pour relecture

2.1. Rendez-vous à l’onglet "Contrats" de la page Documents

2.2 Ensuite, allez sur "Actions" à la droite du document et cliquez sur "Envoyer par e-mail"

II - Signer le contrat

Si les termes du contrat conviennent aux deux parties, vous pouvez le signer et l’envoyer à votre locataire pour signature.

1. Rendez-vous sur l’onglet "Contrats" de la page Documents

2. Ensuite, allez sur "Actions" à la droite du document et cliquez sur "Signer"

3. Lisez attentivement avant de lancer la signature, puis cliquez sur "D’accord, continuer"

4. Remplissez les champs obligatoires 

Une fois rempli, cochez sur la partie “J’ai vérifié l’exactitude des informations ci-dessus”

5. Et enfin, cliquez sur "Lancer la signature"

Tous les signataires reçoivent dans la foulée une invitation par mail à signer le bail. 

6. Faire un suivi de la signature 

Vous pouvez suivre l’avancée de la signature du document en cliquant sur "Actions" à droite du document, puis "Suivi signature".

7. Envoyer un rappel de signature

Si après quelques jours d’envoi, le contrat n’est toujours pas signé, vous pouvez envoyer un rappel à votre locataire en quelques clics. Une fois le rappel envoyé, cliquez sur OK

8. Vous pouvez également faire le suivi et envoyer un rappel depuis votre Tableau de bord

III - Annuler la signature

Si vous souhaitez modifier un contrat dont la signature a déjà été lancée, vous pouvez l’annuler en quelques clics en suivant les étapes suivantes.

1. Rendez-vous dans la partie "Actions" de la page Documents

2. Cochez sur l’une des raisons de l’annulation, puis cliquez sur "Confirmer ma demande"

Une confirmation de l’annulation de la signature vous sera envoyée par la suite pour que vous puissiez faire la modification souhaitée. 

Les documents éligibles à la signature électronique sont :

  • Les contrats de location
  • Les états des lieux d’entrée et de sortie
  • L’inventaire des meubles 
  • La grille de vétusté
  • La caution solidaire
  • L’avenant au bail 
  • La charte de colocation

Aller plus loin :

- Mes droits en tant que propriétaire

- Les clauses de contrat de location

Cet article a répondu à vos questions? Merci pour votre retour. Malheureusement, nous n'avons pas pu enregistrer votre retour. Nous vous invitons à réessayer plus tard.