Signer un document électroniquement

BailFacile vous permet de gérer votre location à distance avec la signature électronique conforme à la norme européenne eIDAS, et dont les documents éligibles sont :

Vous pouvez utiliser la signature manuscrite pour les documents non éligibles à la signature électronique. Les étapes sont détaillées dans cet article d'aide.

Voyons sur cet exemple de contrat de location comment faire :

1 - Rendez-vous à l'onglet "Contrats" ou "Documents" de la page "Documents"

ou depuis la partie dédiée à la signature électronique dans le "Tableau de bord"

Ici, cliquez sur le document à signer.

2 - Ensuite, cliquez sur "Actions" puis "Signer"

3 - Relisez ou faites relire le document à votre locataire.

Si les informations renseignées et les termes du contrat conviennent aux deux parties, cliquez sur "D'accord, continuer".

Si des modifications sont prévues avant la signature, voici comment faire : Mettre à jour un bail de location et Modifier un document.

4 - Complétez les champs dédiés aux adresses e-mails

  • Pensez à vérifier les nom et prénom de votre/vos locataire(s) bien qu'il soient généralement préremplis par le système.
  • N'hésitez pas à suivre l'avancée de la signature et relancer le/les signataires si le document n'est pas signé au bout de quelques jours.

Cochez “J’ai vérifié l’exactitude des informations ci-dessus” puis Lancer la signature".

Cela fait, tous les signataires recevront dans la foulée une invitation par e-mail à signer le document.

Une fois la procédure de signature lancée, plus aucune modification n'est possible pour garantir la validité juridique du document. Si ce dernier n'est pas encore signé par toutes les parties, vous pouvez faire une demande d'annulation de signature.

Aller plus loin :


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