Signer un document électroniquement
Avec BailFacile, gérez votre location à distance en toute sécurité grâce à la signature électronique, conforme à la norme européenne eIDAS. Les documents éligibles sont :
- Les contrats de location
- L’état des lieux d’entrée et de sortie
- La grille de vétusté
- L’inventaire des meubles
- La caution solidaire
- La charte de colocation
- L’avenant au bail
- Le bon de visite
👉 Vous pouvez utiliser la signature manuscrite pour les documents non éligibles à la signature électronique. Les étapes sont détaillées dans cet article d'aide.
Voyons sur cet exemple de contrat de location comment faire :
1 - Rendez-vous à l'onglet "Contrats" ou "Documents" de la page "Documents"
ou depuis la section "signature électronique" de votre "Tableau de bord"
Sur "Documents à signer", cliquez sur le document et suivez les étapes suivantes.
2 - Ensuite, cliquez sur "Actions" puis "Signer"
3 - Relisez ou faites relire le document à votre locataire.
Si les informations renseignées et les termes du contrat conviennent aux deux parties, cliquez sur "D'accord, continuer".
👉 Si des modifications sont prévues avant la signature, voici comment faire : Mettre à jour un bail de location et Modifier un document.
4 - Complétez les champs dédiés aux adresses e-mails
Cochez “J’ai vérifié l’exactitude des informations ci-dessus” puis "Lancer la signature".
Cela fait, tous les signataires recevront dans la foulée une invitation par e-mail à signer le document.
⚠️ Une fois la procédure de signature lancée, le document ne peut plus être modifié afin de garantir sa validité juridique.
Cependant, s’il n’a pas encore été signé par toutes les parties, vous pouvez demander l’annulation de la signature.
Aller plus loin :
- Les 5 points à connaître avant la signature d'un bail de location
- Peut-on refuser de signer un avenant ?
- Sous quelles conditions est-il possible d'annuler un bail tout juste signé ?