Gérer le dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie dépend du type de bail. Pour un bail meublé, le montant du dépôt de garantie correspond à 2 mois de loyer hors charges. Tandis que pour un bail vide, ce montant est plafonné à un mois de loyer hors charges

Nous vous expliquons dans cet article comment gérer les situations suivantes:

  • Renseigner le montant du dépôt sur le contrat
  • Attester de sa bonne réception
  • Gérer sa restitution

I - Renseigner le montant du dépôt de garantie

1. Rendez-vous à la partie "Location en cours" de la page Biens et cliquez sur Modifier

2. Naviguez jusqu’à la partie "Modalités de paiement", et renseignez le montant du dépôt de garantie

3. Ensuite, cliquez sur "Mettre à jour le bail" si le contrat n’a pas encore été signé

II - Envoyer une attestation de réception du dépôt de garantie 

Cela permet de sécuriser votre locataire. Autant bien commencer la location !

1. Rendez-vous sur la page Actions

2. Ensuite, choisissez la catégorie "Démarrage de la location"

3. Et enfin, choisissez de "Prévenir le locataire de la réception de son dépôt de garantie"

4. Renseignez les informations relatives au bail

Précisez les "dates de la signature du bail" et "l'entrée dans les lieux" et le "montant du dépôt de garantie", puis cliquez sur "Étape suivante".

5. Puis, sur "l’expéditeur et le destinataire"

Choisissez l’expéditeur et le destinataire, puis cliquez sur "Étape suivante".

6. Mettez la date et signez

Vous pouvez modifier la signature ou la supprimer, puis cliquez sur "Terminer"

7. Vous pouvez directement Télécharger, imprimer, envoyer par e-mail, signer, ou modifier le document

Vous pouvez également avoir accès à votre document en allant à la page Documents puis onglet "Documents" 
Si la location est déjà archivée au niveau de votre espace, cet article vous montre comment gérer le dépôt de garantie. Le cas échéant, suivez les pas à pas ci-dessous.

III - Restitution complète du dépôt de garantie

Si aucun dégât ni impayé n’est constaté, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie 2 mois maximum après l’état des lieux de sortie. Vous pouvez facilement le faire depuis votre espace. 

1. Rendez-vous sur la page Actions

2. Choisissez la catégorie "Fin de location"

3. Ensuite, cliquez sur "Rembourser le dépôt de garantie"

4. Renseignez les informations relatives au bail 

Précisez la "date de la signature du bail" et le "montant du dépôt de garantie", puis cliquez sur "Étape suivante".

5. Puis, sur "l’expéditeur et le destinataire"

Si l’adresse du locataire n’est plus celle du logement qu’il a loué, cochez la mention “L’adresse de correspondance du locataire est différente de celle du logement”, ensuite cliquez sur "Étape suivante".

6. Mettez la date et signez, puis cliquez sur "Terminer"

7. Vous pouvez directement Télécharger, imprimer, envoyer par e-mail, signer, ou modifier le document

Vous pouvez également avoir accès à votre document en allant à la page Documents puis onglet "Documents".

IV - Non-restitution ou restitution partielle du dépôt de garantie

1. Rendez-vous sur la page Actions

2. Choisissez la catégorie "Fin de location"

3. Ensuite, cliquez sur "Garder tout ou partie du dépôt de garantie"

4. Renseignez les informations relatives au bail 

Précisez la  "date de la signature du bail" et le "montant du dépôt de garantie", puis cliquez sur "Étape suivante".

5. Ensuite, les "informations sur la non-restitution"

Une fois les informations remplies, cliquez sur "Étape suivante".

6. Puis, sur "l’expéditeur et le destinataire"

Si l’adresse du locataire n’est plus celle du logement qu’il a loué, cochez la mention  “L’adresse de correspondance du locataire est différente de celle du logement”, ensuite cliquez sur Étape suivante.

7. Mettez la date et signez, puis cliquez sur "Terminer"

8. Vous pouvez directement Télécharger, imprimer, envoyer, signer, ou modifier le document

Vous pouvez également avoir accès à votre document en allant à la page Documents puis onglet "Documents".

Aller plus loin : 

- Comment fonctionne le remboursement du dépôt de garantie ?

- Les raisons valables pour garder le dépôt de garantie

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