Acheter un contrat à l’unité

Si vous ne souhaitez pas utiliser les autres fonctionnalités de gestion en ligne, vous avez le choix de faire un achat ponctuel de contrat de location via lien.

Les étapes pour sa rédaction sont détaillées ci-dessous.

Une prévisualisation de votre contrat de location est disponible en bas de chaque étape du formulaire, et ce, afin que vous puissiez voir instantanément les informations renseignées.

I - Compléter les informations du bail

1 - Choisir le type de location

Si vous faites un contrat de location vide, vous ne pourrez éditer ni un bail mobilité ni un bail étudiant.

2 - Qui est le bailleur ?

  • Si vous êtes une société, cochez sur "Une personne morale" et remplissez tous les champs.
  • Si souhaitez ajouter d'autres bailleurs, cliquez sur "Ajouter un bailleur"
  • Si vous êtes un particulier et représenté par un mandataire, cochez sur "Le Bailleur est représenté par un mandataire"

Si le bailleur est une société, celle-ci est obligatoirement représentée par un mandataire. Un champ spécifique vous permet d'ajouter ces informations.

2 - Qui est le locataire ?

  • Si votre locataire a un garant, cochez sur "Le locataire a un garant" et complétez les champs avec les informations demandées.
  • Si vous souhaitez ajouter d'autres locataires, cliquez sur "Ajouter un locataire".

Si vous mettez plus d'un locataire en colocation, vous aurez un bail commun. Tous les documents seront ainsi au nom de tous les colocataires, ce qui est peu pratique pour revaloriser le loyer, gérer le dépôt de garantie et les sorties. L'idéal serait d'opter pour un bail individuel dont le fonctionnement est détaillé dans cet article.

3 - Où se situe le bien ?

Vous pouvez trouver dans cet article la liste des villes en zone tendue.

4 - Description du bien loué et diagnostics

À toutes fins utiles, n'hésitez pas à consulter cet article sur l'immeuble collectif ou individuel.

5 - Superficie et usage

Voici comment calculer la surface habitable d'un logement et le nombre des pièces.

6 - Chauffage et eau chaude

Pensez à bien renseigner le classement de votre logement pour éviter toute sanction comme indiqué ici.

7 - Prestations et équipements du logement

8 - Date et durée du bail

Si vous êtes en location vide et souhaitez éditer un bail de courte durée, cochez sur "Je souhaite faire un bail de durée réduite" et complétez les informations justifiant ce choix

9 - Loyer hors charges

Si le logement loué se situe en zone tendue, vous serez tenu de calculer le loyer de référence et justifier le complément de loyer si besoin.

Pour bien fixer votre loyer conformément au prix du marché, consultez cet article 😉.

10 - Révision du loyer

Si votre logement est situé en zone tendue, il faudra renseigner les informations sur le loyer du dernier locataire.

11 - Charges locatives

La souscription à l'assurance habitation au nom des locataires est uniquement possible en colocation.

En bail mobilité, les charges locatives sont toujours au régime forfaitaire.

12 - Modalités de paiement

Vous ne pouvez pas obliger votre locataire à payer par prélèvement automatique. Si, en revanche, ceci relève d'un accord en commun, il vous faudra son autorisation écrite. Vous pouvez éditer et envoyer cette demande depuis votre espace BailFacile.

13 - Y-a-t-il des honoraires de location ?

Cette étape est à compléter uniquement si des prestations ont été effectuées par un professionnel. Le cas échéant, cliquez sur "Télécharger" pour obtenir votre bail de location.

II - Finaliser votre commande de bail

1 - Cliquez sur "Payer et télécharger" et laissez-vous guider

Il est parfois nécessaire de valider le paiement depuis votre téléphone avec la vérification 3DSecure.

Votre contrat de location est modifiable 14 jours suivant son achat. Laissez-vous guider par cet article pour la modification et/ou la personnalisation des clauses.

2 - Ensuite, téléchargez votre bail de location depuis le bouton "en cliquant ici" ou "Accéder à mon espace personnel"

Votre document se trouve à l'onglet "Contrats" de la page "Documents".

Cliquez sur "Actions" pour le télécharger/imprimer, modifier, signer électroniquement, partager, supprimer, ou sur "Voir" pour le prévisualiser.

Profitez de la période d'essai pour éditer vos documents de mise en location et être plus familier avec la plateforme 😉. Cela se fait depuis la catégorie "Démarrage de la location" de la page "Actions".

Aller plus loin :

Cet article a répondu à vos questions? Merci pour votre retour. Malheureusement, nous n'avons pas pu enregistrer votre retour. Nous vous invitons à réessayer plus tard.