Acheter un contrat à l’unité
Il est possible d’acheter un contrat de location ponctuellement via ce lien, sans utiliser les autres outils de gestion. Les étapes de rédaction sont expliquées ci-dessous.
👉 Une prévisualisation du contrat est disponible en bas de chaque étape du formulaire pour visualiser en temps réel les informations saisies.
I - Compléter les informations du bail
1 - Choisir le type de location
⚠️ Si vous faites un contrat de location vide, vous ne pourrez éditer ni un bail mobilité ni un bail étudiant.
2 - Qui est le bailleur ?
- Pour une société, cochez « Une personne morale » et complétez les champs.
- Pour ajouter d’autres bailleurs, cliquez sur « Ajouter un bailleur ».
- Si un particulier est représenté par un mandataire, cochez « Le bailleur est représenté par un mandataire ».
⚠️ Si le bailleur est une société, celle-ci est obligatoirement représentée par un mandataire. Un champ spécifique vous permet d'ajouter ses informations.
2 - Qui est le locataire ?
- Si le locataire a un garant, cochez « Le locataire a un garant » et remplissez les champs correspondants.
- Pour ajouter d’autres locataires, cliquez sur « Ajouter un locataire ».
💡 En ajoutant plusieurs colocataires, un bail commun est créé. Tous les documents seront au nom de tous, ce qui peut compliquer la gestion du loyer, du dépôt de garantie ou des départs. Pour plus de simplicité, il est conseillé de choisir un bail individuel, expliqué dans cet article.
3 - Où se situe le bien ?
4 - Description du bien loué et diagnostics
À toutes fins utiles, n'hésitez pas à consulter cet article sur l'immeuble collectif ou individuel.
5 - Superficie et usage
Voici comment calculer la surface habitable d'un logement et le nombre des pièces.
6 - Chauffage et eau chaude
Il est important d’indiquer le classement de votre logement pour éviter toute sanction, comme expliqué ici.
7 - Prestations et équipements du logement
8 - Date et durée du bail
Pour un bail de courte durée en location vide, cochez « Je souhaite faire un bail de durée réduite » et indiquez les informations justifiant ce choix.
9 - Loyer hors charges
Si le logement est situé en zone tendue, le loyer de référence doit être calculé, et tout complément de loyer doit être justifié si nécessaire.
👉 Pour bien fixer votre loyer conformément au prix du marché, consultez cet article.
10 - Révision du loyer
Si votre logement est situé en zone tendue, il faudra renseigner les informations sur le loyer du dernier locataire.
11 - Charges locatives
⚠️ La souscription à l'assurance habitation au nom des locataires est uniquement possible en colocation.
👉 En bail mobilité, les charges locatives sont toujours au régime forfaitaire.
12 - Modalités de paiement
⚠️ Le prélèvement automatique ne peut pas être imposé au locataire. En cas d’accord commun, une autorisation écrite est nécessaire. Cette demande peut être éditée et envoyée depuis l’espace BailFacile.
13 - Y-a-t-il des honoraires de location ?
Cette étape est à compléter uniquement si des prestations ont été effectuées par un professionnel. Le cas échéant, cliquez sur "Télécharger" pour obtenir votre bail de location.
II - Finaliser votre commande de bail
1 - Cliquez sur "Payer et télécharger" et laissez-vous guider
⚠️ Une vérification 3DSecure depuis le téléphone peut être nécessaire pour valider le paiement.
👉 Le contrat de location peut être modifié pendant 14 jours après son achat. Cet article vous guide pour la modifier ou personnaliser les clauses.
2 - Ensuite, téléchargez votre bail de location depuis le bouton "en cliquant ici" ou "Accéder à mon espace personnel"
Votre document se trouve à l'onglet "Contrats" de la page "Documents".
Cliquez sur "Actions" pour le télécharger/imprimer, modifier, signer électroniquement, partager, supprimer, ou sur "Voir" pour le prévisualiser.
💡 La période d’essai permet d’éditer les documents de mise en location et de se familiariser avec la plateforme 😉. Rendez-vous à la catégorie "Démarrage de la location" de la page "Actions".